Le délit de publicité mensongère
Auteur : HERPE François
Publié le :
28/11/2008
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novembre
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11
2008
Source : www.eurojuris.frRéprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses modifications.La publicité mensongère ou trompeuseLes réformes les plus récentes sont issues de deux lois (loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 ; loi n° 2008-776 du 4 août 2008) qui s’ajoutent à une... Lire la suite
Historique
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Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia
Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Nokia, numéro un mondial de la téléphonie mobile, et Microsoft ont annoncé la signature d'un partenariat qui permettra au groupe finlandais d'équiper ses téléphones avec les log...Source : www.eurojuris.fr -
Les règles de la publicité comparative
Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingEn France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se développer, reste encore souvent l'apanage de certains secteurs économiques bien précis comme la grande dis...Source : www.eurojuris.fr
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Le délit de publicité mensongère
Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingRéprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses modifications.La public...Source : www.eurojuris.fr
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Rapprochement entre Yahoo et Microsoft
Publié le : 06/11/2008 06 novembre nov. 11 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingAlors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernier estime désormais que « la meilleure chose pour Microsoft » serait d'acheter le groupe Internet.Goo...Source : www.eurojuris.fr
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Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant le groupement de pharmaciens Univers Pharmacie aux centres E.Leclerc.Campagne de publicité sur la ven...Source : www.eurojuris.fr -
Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5 février 2008, a décidé d'engager une réflexion concertée sur le droit à l'information en matière sp...Source : www.eurojuris.fr