Vers un meilleur affichage des prix des transports publics collectifs de personnes
Publié le :
10/05/2017
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Source : www.eurojuris.frUn arrêté du 10 avril 2017 est relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes. Ce texte a pour objet de prévoir un cadre harmonisé pour l'affichage des prix des prestations de transport public collectif de personnes à destination des consommateurs indépendamment du mode (fe... Lire la suite
Historique
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La médiation en droit de la consommation : comment cela se passe t-il ?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Particuliers / Consommation / Procédures
Dispositif crée en janvier 2016 à l’initiative des institutions européennes, ce processus tend à proposer au consommateur opposé à un professionnel un mode de règlement amiable...Source : www.eurojuris.fr -
Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription
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Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
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Je suis poursuivi pour une dette très ancienne, comment faire ?
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Allez trouver un avocat en urgence, et ne signez pas l’acquiescement qui vous est proposé par l’huissier. Un client me contacte : il a reçu d’un huissier un document qu’il ne...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Particuliers / Consommation / Procédures
Un arrêté du 10 avril 2017 est relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes. Ce texte a pour objet de...Source : www.eurojuris.fr