Une réforme de l'aide juridictionnelle en vue
Publié le :
19/12/2007
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décembre
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12
2007
Source : www.eurojuris.frDans un communiqué du 15 décembre 2007, le Conseil National des Barreaux a préconisé une réforme de l’aide juridictionnelle.Propositions du CNB sur le financement de l'aide juridictionnelleRappelons que l'aide juridictionnelle, prise en charge par l’Etat, permet aux personnes de revenus modestes, de pouvoir avoir accès à la justice.Une première... Lire la suite
Historique
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Verdict dans l'affaire du CSP
Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa cour d'appel de Bordeaux, a confirmé mardi 8 janvier 2008 les peines prononcées contre Didier Rose.Actualité droit du sportL'affaire de la gestion frauduleuse du CSP Limoges...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur la rétention de sûreté
Publié le : 08/01/2008 08 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileC’est aujourd’hui, le 8 janvier 2008, que s’ouvre à l’Assemblée Nationale la discussion du très critiqué projet de loi sur la déclaration d’irresponsabilité pénale et la rétenti...Source : www.eurojuris.fr
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Arche de Zoé: le verdict
Publié le : 27/12/2007 27 décembre déc. 12 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes six membres français de L'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi 26 décembre 2007 à huit ans de travaux forcés.ProcèsIls devront également payer une amende de plus de 4 mil...Source : www.eurojuris.fr
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Une réforme de l'aide juridictionnelle en vue
Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un communiqué du 15 décembre 2007, le Conseil National des Barreaux a préconisé une réforme de l’aide juridictionnelle.Propositions du CNB sur le financement de l'aide juri...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification du droit
Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 11 décembre 2007, une proposition de loi visant à simplifier le droit pour les particuliers et les entreprises.Abrogation de...Source : www.eurojuris.fr
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Décision sur la capacité d'une personne à être témoin
Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePar testament authentique (notarié), une personne a institué une commune pour sa légataire universelle.Testament authentiqueAprès le décès du testateur, le neveu a assigné la co...Source : www.eurojuris.fr