La prescription réformée
Auteur : HAMELIN Audrey
Publié le :
02/09/2008
02
septembre
sept.
09
2008
Source : www.eurojuris.frLa prescription est un moyen d'acquérir un droit ou un bien, on parle de prescription « acquisitive » ou de se libérer d'une obligation, il s'agit alors de prescription « extinctive », par le simple écoulement du temps.Le sablier de la justiceLe code civil édicte des règles régissant la prescription en fonction des matières (réparation du préjud... Lire la suite
Historique
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Condamnation du trafiquant franco-américain Teiva Spector
Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tribunal correctionnel de Papeete a condamné le trafiquant franco-américain Teiva Spector à 10 d’emprisonnement, et son ex-concubine à 8 ans.Le jugement du réseau de drogue "...Source : www.eurojuris.fr
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La prescription réformée
Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa prescription est un moyen d'acquérir un droit ou un bien, on parle de prescription « acquisitive » ou de se libérer d'une obligation, il s'agit alors de prescription « extinc...Source : www.eurojuris.fr
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Le jugement du professeur qui avait giflé un élève
Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant insulté a été condamné mercredi 13 août à 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Avesne...Source : www.eurojuris.fr
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L'enregistrement des gardes à vue et interrogatoires
Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDepuis le 1er juin 2008 (Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007), les gardes à vue et interrogatoires de mise en examen en matière criminelle doivent obligatoirement être enregistrés.L'...Source : www.eurojuris.fr
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Délai de prescription: attention de ne pas perdre vos droits
Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription raccourcit considérablement le délai dans lequel doivent être engagées les actions.Prescription: attention de ne pas pe...Source : www.eurojuris.fr -
Vincent Lamanda a remis son rapport sur la rétention de sûreté
Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En février dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte sur la rétention de sûreté ne pouvait être rétroactif.Les propositions de Lamanda sur la rétention de sû...Source : www.eurojuris.fr