Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date sont reportés les délais de contestation ?
Auteur : MONPION Anne
Publié le :
27/03/2020
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Source : www.eurojuris.frComme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 l’y habilitait, le Gouvernement, sans attendre, a pris, le 25 mars, une ordonnance portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif. En principe, conformément aux dispositions de l’article R. 119 du code électoral... Lire la suite
Historique
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Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
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Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organisation du second tour des élections municipales, la législation relative aux inscriptions sur les...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
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On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'une collectivité sont la précarité et son caractère révocable. Ces principes, rappelés aux articles...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 l’y habilitait, le Gouvernement, sans attendre, a pris, le 25 mars, une ordonnance por...Source : www.eurojuris.fr