Crédit photo : © napa74
Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
11/04/2019
11
avril
avr.
04
2019
Source : www.eurojuris.frOn prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mars 2019. Il s'agit d'un rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-Mer sur les discriminations dans les Outre-Mer par Mesdames Josette MANIN, Maud PETIT, et Cécile RILHAC. De nombreuses personnalités o... Lire la suite
Historique
-
Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes généraux
On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mars 2019. Il s'agit d'un rapport d'information fait...Source : www.eurojuris.fr
-
Collectivités territoriales et vidéosurveillance sur la voie publique
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
Un nombre sans cesse croissant de collectivités s’équipe de systèmes de vidéosurveillance urbaine avec pour objectif principal de lutter contre l’insécurité. La mise en place et...Source : www.eurojuris.fr -
Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public sont -ils conformes à la constitution ?
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
Par une décision rendue le 27 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a affirmé que les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité du domaine public étaient conforme...Source : www.eurojuris.fr -
Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
La Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466 dont la lecture ne peut qu'interpeller les praticiens de la domanialité publique. La Cour de cas...Source : www.eurojuris.fr -
Changement de nom des communes : la simplification estivale
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela représente. Cette logique d'attractivité territoriale est particulièrement significative pour toutes...Source : www.eurojuris.fr -
Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une visite faite dans la Vienne le 27 mars 2018, Jacques MEZARD Ministre de la cohésion des territoires a donné le nom des 222 villes présélectionnées qui pourront bénéfici...Source : www.eurojuris.fr