Le périmètre des nouvelles communautés de communes: l'exception aux 15 000 habitants
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
05/04/2016
05
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frL’article L 5210-1-1 du CGCT préconise dans ses orientations, la mise en place d’établissements publics de coopération intercommunale atteignant les seuils de 15000 habitants.L’on sait que ce seuil a fait couler beaucoup d’encre et que les collectivités territoriales, dans les territoires ruraux périurbains voire même urbains ont contesté l’app... Lire la suite
Historique
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Obligation d'entretenir son jardin et pouvoir de police du Maire
Publié le : 26/05/2016 26 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’article L 2213-25 du CGCT fixe une obligation d’entretien des propriétés privées et les modalités d’application d’un pouvoir de police spéciale du Maire.L’article L 2213-25 du...Source : www.eurojuris.fr -
L'adaptation des SAFER à la réforme régionale
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’Ordonnance n°2016-316 du 17 mars 2016 accorde un délai supplémentaire aux SAFER dont la zone d’action est incluse en tout ou partie dans le périmètre des nouvelles régions pou...Source : www.eurojuris.fr -
Annulation d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire et règles d'urbanisme
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par son arrêt en Sous-Sections Réunies du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat apporte deux précisions d’importance aux praticiens du droit de l’urbanisme, s’agissant de la succession...Source : www.eurojuris.fr -
Le périmètre des nouvelles communautés de communes: l'exception aux 15 000 habitants
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’article L 5210-1-1 du CGCT préconise dans ses orientations, la mise en place d’établissements publics de coopération intercommunale atteignant les seuils de 15000 habitants.L...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait de permis de construire et procédure contradictoire préalable
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt Société Polycorn du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat précise que le délai dans lequel le bénéficiaire d'un permis de construire peut faire valoir ses observation...Source : www.eurojuris.fr -
Le permis modificatif, élément régularisateur des vices du permis initial
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt SCI Riviera Beauvert du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat vient réaffirmer sa définition, tout juste rappelée dans une précédente décision du 1er octobre 2015, su...Source : www.eurojuris.fr