Historique

• Nouvelle réforme du contentieux de l'urbanisme : ce qui change au 1er octobre 218
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Par un décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme (partie réglementaire), le Gouvernement a de nouveau...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été
  Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Il est de coutume, au seuil des vacances, d’emporter avec soi de belles lectures d'été pour, sur la plage à la campagne ou en montagne, ouvrir son esprit et vagabonder dans des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale
  Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet de loi ELAN. L'Assemblée nationale a déjà eu à connaître de ce projet et c'est maintenant au Sénat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestation de permis de construire concernant des éoliennes par les propriétaires d’un château situé à 2,5 km...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  L’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par le juge administratif d’un plan local d’urbanisme (PLU) en tant que le classement d’une parcelle est en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : les dispositions du projet de loi « ELAN » relatives à la procédure contentieuse
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Décidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir limitations et restrictions. Le projet de loi « portant évolution du logement, de l’aménagement et du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite