L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
Publié le :
10/02/2016
10
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frLes députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.A la veille du vote solennel de l'Assemblée Nationale sur l'ensemble de la refonte constitutionnelle, les députés ont voté mardi soir l'article qui inscrit la déchéance de nationalité... Lire la suite
Historique
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L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Les députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.A la veille d...Source : www.eurojuris.fr
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Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
A la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événements tragiques qui ont émaillé cette année, la question de la déchéance de la nationalité a surgi brus...Source : www.eurojuris.fr -
Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéficier ou d’acquérir la nationalité française ou de la perdre.* ** Lire l'introduction de l'article...Source : www.eurojuris.fr
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Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileOn peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de procéder à une réforme constitutionnelle alors que, semble-t-il, une loi ordinaire aurait suffit ? Le...Source : www.eurojuris.fr
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de l’injuste relève éminemment de l’appréciation personnelle. Mais, sur le plan social, il faut tenter...Source : www.eurojuris.fr
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure utile ? Est-elle suffisante ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe constat que cette mesure ne soit pas dissuasive pour des terroristes qui aspirent à mourir en martyre, ne suffit pas à évacuer toute réflexion, ni à exclure de façon catégori...Source : www.eurojuris.fr