Rupture amiable du contrat de travail: attention aux conséquences!
Publié le :
18/03/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frEn cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, des compagnies d'assurance ont refusé la prise en charge des mensualités de prêt immobilier au titre de l'assurance perte d'emploi.La rupture conventionnelle du contrat de travailSelon les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un c... Lire la suite
Historique
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Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Dans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause réelle et sérieuse de licenciementLe refus d'ef...Source : www.eurojuris.fr -
Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Ne constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un salarié de la dernière prolongation de son arrêt de travail.Prolongation d'arrêt de travail et absence...Source : www.eurojuris.fr -
L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue inapte au travail, aura droit à une indemnité dite « indemnité te...Source : www.eurojuris.fr -
Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il accepte de recevoir des offres de reclassement hors du territoire et sous quelles restrictions éventuell...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture amiable du contrat de travail: attention aux conséquences!
Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEn cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, des compagnies d'assurance ont refusé la prise en charge des mensualités de prêt immobilier au titre de l'assurance pert...Source : www.eurojuris.fr
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Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner
Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLa démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imposer à l’employeur la rupture du contrat de travail sous réserve du respect d’un préavis.La "démissi...Source : www.eurojuris.fr