Harcèlement moral et sexuel au travail et mode de preuve
Auteur : ORVA-VACCARO & ASSOCIES
Publié le :
23/09/2022
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Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cour de cassation rappelle qu’en matière prud’homale, la preuve est libre. Dans cette affaire, un salarié a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave à raison de faits de harcèlement sexuel et harcèlement moral. Le salarié n’a pas manqué de saisir le Conseil d... Lire la suite
Historique
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Dénigrer son employeur en public peut conduire au licenciement
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Discussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, médisances, persiflages ou commentaires peu flatteurs sur son entreprise ou sa hiérarchie, post sur les...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement moral et sexuel au travail et mode de preuve
Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cour de cassation rappelle qu’en matière prud’homale, la preuve est libre. Dans cette affaire, un sa...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement pour motif économique : comment apprécier la période de baisse du chiffre d'affaires ?
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (Cass. Soc., 1 juin 2022, n° 20-19.957), vient apporter des précisions sur la date d’appréciation de la baisse significative...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée enseignante a été licenciée pour motif économique en raison de la suppression effective de son poste...Source : www.eurojuris.fr -
Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle : la renonciation doit être impérativement antérieure à la date de rupture
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 26 janvier 2022 (Cass. soc. 26 janvier 2022, n° 20-15.755), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'en matière de rupture conventionnelle, l'employe...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Collectivités / Services publicsParticuliers / Emploi / Licenciements / DémissionCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, dispose que : « I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale rec...Source : www.eurojuris.fr