Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale
Auteur : LEWERTOWSKI Judith
Publié le :
04/12/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frLe 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a dressé un signalement au Procureur de la République de Lille relatif à l’activité publique de propagande à visée terroriste de Monsieur X au moyen d’un compte Twitter. Entre le 25 mai 2022 et le 6 juillet 2022, la DZSI a relevé des propos susceptibles de caractérise... Lire la suite
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L'Intelligence artificielle (IA) et l'Avocat
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Traitement de données à caractère personnel et obligation minimale d’information de la personne concernée : les précisions de la CJUE
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Le droit de la consommation est par essence protecteur de la partie dite « faible », le consommateur. La décision rendue par la Cour de cassation le 1er février dernier (Cour de...Source : www.eurojuris.fr -
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Voici une nouvelle catégorie d’acteur dans le monde de la communication : l’influenceur. Il peut être défini comme toute personne physique ou morale qui crée et diffuse, à l’int...Source : www.eurojuris.fr