La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
11/12/2023
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2023
De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement a hanté l’homme et notamment l’entrepreneur. Pour y répondre le législateur a procédé par étapes : le 2 août 2003 la loi Dutreil a permis une insaisissabilité sur déclaration à l’égard des créanciers professionnels ; le 4 août 2008 puis le 6 août 2015 la protection est... Lire la suite
Historique
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Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La guerre juridique autour de la détermination de l'usage d'habitation des locaux dans le secteur des meublés touristiques continue et s'intensifie. Depuis l’avènement des plat...Source : www.eurojuris.fr -
Devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, vers une rigueur accrue
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’égard du vendeur, qu’à l’égard de l’acquéreur, qui s’étend à la consistance matérielle du bien. A...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d’habitation : Congé du bailleur pour indécence du logement
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1985, des bailleurs ont donné à bail à un locataire une chambre située au sixième étage d'un immeuble. Par lettre recommandée...Source : www.eurojuris.fr -
La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Locations AIRBNB et sort des sous-loyers
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le 27 octobre 1997, un bailleur a signé avec une locataire un bail portant sur un local à usage d’habitation qui interdisait la sous-location. Alléguant que la locataire off...Source : www.eurojuris.fr -
Loi anti-squatteur et contre les mauvais payeurs
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entrée en vigueur depuis le 29 juillet 2023, la loi dite « anti-squat » a pour objectif de mieux protéger le propriétaire d’un bien immobilier à l’encontre d’un squatteur ou d’u...Source : www.eurojuris.fr