La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
Publié le :
17/04/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frPour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de logement social devient possible sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr .Depuis un an, le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr permet de renouveler en ligne sa demande de logement social.Aujourd’hui, ce portail s’enrichit d’une nouvelle fonctionnali... Lire la suite
Historique
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L’acquisition d’une propriété en Espagne par des étrangers non résidents
Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le prix du logement en Espagne a chuté de 31,3 % depuis le début de la crise et même si l’économie espagnole commence à croitre, les prix du logement restent bas. Cette situati...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d'habitation: contrat type
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale vient d'être publié. La loi du 6 juillet 1989 tendant...Source : www.eurojuris.fr -
Congé pour vendre un logement suivi d'une cession de l'immeuble entier
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le droit de préemption permet à son bénéficiaire d’acquérir un bien en priorité lors de sa mise en vente.Dans le cadre du bail d’habitation ou du bail à usage mixte d’habitation...Source : www.eurojuris.fr -
Attention à la servitude de passage pour état d'enclave qui n'est jamais mentionnée dans l'acte de vente d'un bien immobilier
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’état d’enclave ; notion juridique qui peut détruire vos projets et entraîner une dévalorisation du bien acquis.Une servitude de passage peut vous être imposée sur votre propri...Source : www.eurojuris.fr -
La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Pour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de logement social devient possible sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr .Depuis un an, le si...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité du notaire et annulation de la vente d'un terrain pour l'insuffisance d'information de l'acquéreur sur les risques d'inconstructibilité
Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Les acquéreurs d'un terrain, qui se sont vus refuser un permis de construire en raison de l'inconstructibilité du terrain sur le fondement de l'article L. 111-1-2 du code de l'u...Source : www.eurojuris.fr