Délai de rétractation de l’acquéreur d'un immeuble à usage d’habitation
Auteur : CRASNAULT Thibaut
Publié le :
14/01/2009
14
janvier
janv.
01
2009
Source : www.eurojuris.frEn pleine crise économique, la publication du décret relatif au délai de rétractation et de réflexion conféré à l’acquéreur non-professionnel d’un immeuble à usage d’habitation pourrait sembler intervenir à un moment qui n’est pas des plus propices.Le décret n° 2008-1371 du 19 décembre 2008En pleine crise économique, alors que les prix de l’immo... Lire la suite
Historique
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L'exercice effectif du droit au logement opposable
Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl a fallu de nombreuses années pour passer du droit au logement au droit au logement opposable, de la déclaration de principe à l'exercice effectif du droit.Droit au logement o...Source : www.eurojuris.fr
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La servitude de passage et la prescription trentenaire
Publié le : 16/01/2009 16 janvier janv. 01 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSelon la Loi, le droit de passage est une servitude discontinue qui ne peut pas faire l’objet d’une prescription acquisitive.Le droit de passageCela signifie très clairement, qu...Source : www.eurojuris.fr
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Condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte
Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'association Dal (Droit au logement) a été condamné par le tribunal de police de Paris à payer une amende de 12 000 euros, pour avoir installé des tentes de sans-abri rue de la...Source : www.eurojuris.fr
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La mise en oeuvre du droit au logement opposable
Publié le : 12/11/2008 12 novembre nov. 11 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe « droit au logement opposable » est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Il n’a pas d’incidence directe sur les voies d’exécution, sauf à laisser espérer une amélioration d...Source : www.eurojuris.fr
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Les recours formés pour bénéficier du droit au logement opposable
Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSelon le rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO, 40 247 ménages ont déposé un recours pour pouvoir bénéficier du droit au logement opposable entre janvier et aoû...Source : www.eurojuris.fr