Bail d’habitation et modalités de remise des clefs
Auteur : BLEU Charlotte
Publié le :
17/03/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frEn matière de baux d’habitation, libérer les lieux n’est pas suffisant : tant que le locataire n’a pas restitué les clefs, il demeure tenu de toutes les obligations du bail. La date de restitution des clefs constitue donc un enjeu important. Or, deux possibilités s’offrent au locataire pour procéder à cette remise des clefs : ou bien il l’ef... Lire la suite
Historique
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L’amiante et la responsabilité de l’agent immobilier
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L’agent immobilier est tenu d’une obligation de conseil envers ses clients, et ce rapport de droit ne date pas d’hier. Déjà, la Cour de Cassation dans sa décision du 15 juillet...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d’habitation et modalités de remise des clefs
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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