Qu'est-ce que l'usufruit?
Publié le :
08/07/2010
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Source : www.eurojuris.frL'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. Le droit de propriété est ainsi divisé en deux : la nue-propriété entre les mains du propriétaire et, l'usufruit au bénéfice de l'usufruitier.L'usufruitPresque tout résumé sur l’usufruit…. L'usufruit est le droit de jouir d'un bien don... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010Particuliers / Patrimoine / GestionIl est fréquent que les praticiens du droit insèrent des clauses résolutoires dans les contrats de baux commerciaux. Ce type de clause permet la résiliation automatique du bail...Source : www.eurojuris.fr
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La fiducie, définition et mécanisme
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