Les modes d'acquisition des servitudes de passage
Auteur : FAGUER Marie
Publié le :
02/06/2020
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Source : www.eurojuris.frIl n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude de passage se pose lorsqu’un accès est autorisé / toléré depuis de très nombreuses années. Contrairement à ce que pourrait considérer le profane du droit, il n’existe pas un type de servitude de passage mais des servitudes de passage de nature distincte, impliquant de... Lire la suite
Historique
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Requalification d'un prêt familial non remboursé en donation indirecte
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Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
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Les modes d'acquisition des servitudes de passage
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Une donation de biens de la communauté à une association peut-elle être annulée ?
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