Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie
Auteur : COUETOUX DU TERTRE Adeline
Publié le :
01/06/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frM.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspension d’une partie des effets du décret du 12 mars par lequel le Président de la République l’avait radié des cadres de la gendarmerie pour manquement à son devoir de réserve.Décision du Conseil d'Etat du 29 avril 2010 Habitué du Conseil d’Etat, Jean-Hugues Matelly, gen... Lire la suite
Historique
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Pompiers: rémunération des heures de garde
Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administratif de Pau; Sur 83 pompiers qui avaient saisi la justice, 80 seront indemnisés.Indemnisation des pomp...Source : www.eurojuris.fr
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Modification du Code général des collectivités territoriales
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales a été publié au Journal Officiel du 11 juillet 2010.Collectivités terr...Source : www.eurojuris.fr
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Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie
Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
M.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspension d’une partie des effets du décret du 12 mars par lequel le Président de la République l’avait...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions d'accueil des ressortissants européens dans la fonction publique
Publié le : 30/03/2010 30 mars mars 03 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 22 mars modifie les procédures de recrutements et de classement des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre État partie à l'accord sur l'EEE dans un...Source : www.eurojuris.fr
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Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire
Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme des collectivités territoriale...Source : www.eurojuris.fr
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Fusion de la Documentation française et de la Direction des JO: création de la Dila
Publié le : 14/01/2010 14 janvier janv. 01 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNée de la fusion entre la Documentation française et la Direction des Journaux officiels, la Direction de l'information légale et administrative (Dila) vient de voir le jour par...Source : www.eurojuris.fr