Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
14/02/2020
14
février
févr.
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2020
Source : www.eurojuris.frLe seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la tailler malgré sa taille ne suffit pas à caractériser la manifestation de convictions religieuses. Le directeur d’un centre hospitalier a demandé a un praticien stagiaire lors de son arrivée au sein de l’établissement de tailler sa barbe « pour en supprimer le caractère o... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
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Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année dans le secteur privé, les employeurs et agents publics attendaient depuis onze ans la transposition dan...Source : www.eurojuris.fr -
L’appréciation du médecin traitant sur l'imputabilité au service d'une maladie
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Par une décision n° C.2016-4646 du 27 juin 2017, la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’ordre des médecins avait prononcé la sanction de blâme à l’en...Source : www.eurojuris.fr