Fonction publique : application des règles d’individualisation des charges de chauffage aux logements de fonction
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
03/05/2022
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Source : www.eurojuris.frLes casernes et logements concédés par nécessité absolue de service suivent-ils un régime juridique différent de celui des autres logements collectifs ? Le Conseil d’Etat (CE, 8 févr. 2022, n° 444780) confirme que les logements concédés par nécessité absolue de service bénéficient des mêmes règles que celles applicables aux logements collectifs... Lire la suite
Historique
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Déontologie des professionnels de santé : les praticiens doivent communiquer au conseil départemental de l'ordre leurs contrats d'exercice
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La rémunération perçue au titre d'un congé spécial s'entend de la rémunération nette versée à l'agent ayant occupé un emploi fonctionnel
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Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La suspension des agents contractuels de droit public dans le cadre de l'engagement d'une procédure disciplinaire
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