Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
Publié le :
23/04/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frL’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels le loyer est réputé raisonnable afin que le contribuable puisse bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 bis du Code général des impôts. Selon l'article 35 bis du code général des impôts, les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièc... Lire la suite
Historique
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Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France
Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Dans une actualité du 6 juin 2014, l’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au...Source : www.eurojuris.fr -
Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
L’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels le loyer est réputé raisonnable afin que le contribuable puisse bénéficier de l’exonération prévue p...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux revenus 2013, vient d'être fixé par l’administration fiscale....Source : www.eurojuris.fr -
Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il ait fait l’objet d’un pacte adjoint valablement enregistré ou qu’il ait fait l’objet, même en l’absen...Source : www.eurojuris.fr -
Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Un décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant de calculer la fract...Source : www.eurojuris.fr -
Les expertise judiciaires soumises à TVA à compter de 2014
Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Dans le cadre d’une instruction du 20 novembre 2013 BOI-TVA- CHAMP, l’administration fiscale vient de préciser que les expertises judiciaires réalisées nommément par des experts...Source : www.eurojuris.fr