Les délais de paiement dans les relations entre les collectivités et les entreprises
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
07/10/2013
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Source : www.eurojuris.frL’on sait combien sont sensibles les questions relatives aux délais de paiement des entreprises qui travaillent dans le cadre d’un marché public.Les délais de paiement au coeur des discussions dans les relations entre les collectivités et entreprises Le Ministère de l’Economie a souhaité diminuer les délais de paiement « cachés » figurant dans l... Lire la suite
Historique
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Les délais de paiement dans les relations entre les collectivités et les entreprises
Publié le : 07/10/2013 07 octobre oct. 10 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
L’on sait combien sont sensibles les questions relatives aux délais de paiement des entreprises qui travaillent dans le cadre d’un marché public.Les délais de paiement au coeur...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil d'Etat recadre le droit indemnitaire de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait
Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
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