Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
Source : www.eurojuris.frLes pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrain contentieux assez évident, à l'aune de la demande sociétale de voir cesser leur utilisation. Pour terminer l'année, le conseil d'État est venu apporter une réponse claire aux conditions d'utilisation de leurs pouvoirs respectifs par l'État et les collectivités locales... Lire la suite
Historique
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Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Collectivités / Environnement / Environnement
Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrain contentieux assez évident, à l'aune de la demande sociétale de voir cesser leur utilisation. Pour...Source : www.eurojuris.fr
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L’implantation d’éoliennes peut-elle être considérée comme un trouble anormal du voisinage ?
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Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Collectivités / Environnement / Environnement
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Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020Collectivités / Environnement / Environnement
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Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu rendre une décision relative au banc d'Arguin, zone bien connue du bassin d'Arcachon. Il s'agissait...Source : www.eurojuris.fr