La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
13/06/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frL’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles. Pourtant, son application prétorienne a engendré des difficultés. L’heure du lifting ? Lire l'article complet sur la Loi Littoral : modification ou statu quo, sur Le Village de la Ju... Lire la suite
Historique
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L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
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