Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
23/09/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLa loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modifié les dispositions du Code de l’éducation pour garantir un véritable droit à l’éducation des personnes atteintes d’un handicap.Ainsi, il résulte des dispositions des articles L 111-2 et L 112-1 du Co... Lire la suite
Historique
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Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Particuliers / Famille / Enfants
Dans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’État confirme que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes n’est pas incompatible avec la convention européenne de sauv...Source : www.eurojuris.fr -
Baccalauréat: possibilité de redoublement dans le même lycée et conservation des notes
Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 26 octobre 2015 modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycé...Source : www.eurojuris.fr -
Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Particuliers / Famille / Enfants
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modifié les dispositions du Code de...Source : www.eurojuris.fr
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Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015Particuliers / Famille / EnfantsLa consommation de tout produit du tabac est maintenant interdite dans les aires de jeux.Un décret du 29 juin 2015 interdit de fumer dans les aires collectives de jeux.L'interdi...Source : www.eurojuris.fr
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Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Particuliers / Famille / Enfants
Les zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015.Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) a rendu un avis positif sur l...Source : www.eurojuris.fr -
Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Particuliers / Famille / Enfants
Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier ses recommandations pour "bâtir une école créative et juste dans un monde numérique".Dans son rapport Jules Ferry 3.0 p...Source : www.eurojuris.fr