Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
Auteur : HERPE François
Publié le :
01/03/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitudes des hébergeurs de contenus numériques qui se croyaient à l’abri contre les actions en responsabilité en cas de diffusion, sur les sites qu’ils hébergent, de contenus illicites.Affaire Tiscali : une catastrophe judiciaire pour les hébergeurs ?Le 14 janvier 2010, la Cou... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitudes des hébergeurs de contenus numériques qui se croyaient à l’abri contre les actions en responsabili...Source : www.eurojuris.fr
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Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceL’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par l’article 6-I 2 de la "loi LCEN définit l’hébergeur et assortit sa responsabilité d’un régime partic...Source : www.eurojuris.fr
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Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
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Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
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