Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
Publié le :
02/12/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frSouhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agrégateur de liens, l’Hadopi a réalisé une étude portant sur les caractéristiques de la consommation générée par le forum Wawacity.La diffusion illicite d’œuvres en streaming et en téléchargement direct est souvent rendue possible par un ensemble d’intermédiaires qui fournis... Lire la suite
Historique
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Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publication en ligne des avis de consommateur. L’objectif de la loi (à ce titre) est de limiter les compo...Source : www.eurojuris.fr -
Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a étendu le domaine de l’action de groupe à la protection des données personnelles. Un nouvel article 43...Source : www.eurojuris.fr -
Sites de comparaison en ligne : plus de transparence exigée depuis le 1er juillet
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Les sites internet qui proposent de fournir des informations en ligne permettant de comparer des prix et des caractéristiques de produits et de services ont, depuis le 1er juill...Source : www.eurojuris.fr -
La technologie blockchain et ses enjeux juridiques
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSi la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange sur laquelle on s’interroge encore sur sa qualification de monnaie virtuelle, la blockchain est avan...Source : www.eurojuris.fr
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Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Souhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agrégateur de liens, l’Hadopi a réalisé une étude portant sur les caractéristiques de la consommation géné...Source : www.eurojuris.fr
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Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Suite à l'autorisation de la distribution d'optique médicale sur internet par la loi Hamon, un décret du 2 octobre 2015 précise les mentions et informations devant figurer oblig...Source : www.eurojuris.fr