Les ou le monopole(s) des pharmaciens
Auteur : BEUCHER Patrick
Publié le :
14/04/2009
14
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frDepuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si ces monopoles se justifiaient historiquement, les conditions actuelles remettent en cause nombre de ces monopoles.Médicaments et monopole des pharmaciensDepuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles.Bien-sûr celui de la vente des médicaments... Lire la suite
Historique
-
Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret
Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010Particuliers / Consommation / DistributionLe décret du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique porte sur les conditions d'obtention de la réduction so...Source : www.eurojuris.fr
-
Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / DistributionL'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais relever les points positifs de la conduite du candidat et lui donner "un bilan de compétence" à la fin...Source : www.eurojuris.fr
-
Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive
Publié le : 23/02/2010 23 février févr. 02 2010Particuliers / Consommation / DistributionLe Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés.Réforme des droits d'accises sur le...Source : www.eurojuris.fr
-
Vente d'alcool en discothèque: de nouvelles règles
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa loi régissant les conditions d'exploitation des discothèques a été modifiée le 27 décembre. Désormais elles devront toutes fermer à 7 heures du matin, avec une période sans s...Source : www.eurojuris.fr
-
Vente d'alcool et loi Bachelot: beaucoup de stations-service hors-la-loi?
Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009Particuliers / Consommation / DistributionDepuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les points de vente de carburant, mais beaucoup de stations-service ne respecteraient pas c...Source : www.eurojuris.fr
-
Les ou le monopole(s) des pharmaciens
Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009Particuliers / Consommation / DistributionDepuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si ces monopoles se justifiaient historiquement, les conditions actuelles remettent en cause nombre de...Source : www.eurojuris.fr