Fixation de la date des soldes pour 2011
Publié le :
01/12/2010
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Source : www.eurojuris.frPour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011. Les soldes d’été commenceront le mercredi 22 juin 2011 et prendront fin le mardi 26 juillet 2011.Dates des soldes d'hiver et d'été 2011Les soldes saisonniers (soldes d’été et d’hiver) durent 5 semaines et commencent chaque année aux... Lire la suite
Historique
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Fixation de la date des soldes pour 2011
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Particuliers / Consommation / DistributionPour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011. Les soldes d’été commenceront le mercredi 22 juin 2011 et prend...Source : www.eurojuris.fr
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Achat de tabac à l'étranger: suppression des restrictions
Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays membre de l'Union Européenne, sous la pression de Bruxelles qui les considère contraires aux princi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/11/2010 19 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / DistributionLes offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classification en trois catégories destinée à les aider à se recentrer sur leurs missions premières.Classific...Source : www.eurojuris.fr
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Paiement et preuve
Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, témoignages … sans qu’il soit nécessaire de produire un écrit du créancier.La preuve du paiementPar u...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / DistributionLes nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux solaires ont été publiés au Journal officiel le 1er septembre 2010.Photovoltaïque : nouveaux tarifs...Source : www.eurojuris.fr
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Classement des réclamations des consommateurs dans l'Union Européenne
Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa recommandation de la Commission Européenne relative à l'utilisation d'une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des consommateurs a été publiée au Jour...Source : www.eurojuris.fr