La reconnaissance des entreprises de motos-taxis par la loi du 22 juillet 2009
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
01/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frL'activité de motos-taxis vient enfin d'être réglementée par le législateur qui a inséré dans la loi du 22 juillet 2009 un chapitre 3 relatif aux "transports à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues".L'activité de motos-taxis: réglementationL'activité de motos-taxis vient enfin d'être réglementée par le législat... Lire la suite
Historique
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La reconnaissance des entreprises de motos-taxis par la loi du 22 juillet 2009
Publié le : 01/10/2009 01 octobre oct. 10 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'activité de motos-taxis vient enfin d'être réglementée par le législateur qui a inséré dans la loi du 22 juillet 2009 un chapitre 3 relatif aux "transports à titre onéreux de...Source : www.eurojuris.fr
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Statut de l'auto-entrepreneur pour une activité artisanale
Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa qualité d'artisan nécessitant une qualification et l'obtention d'un diplôme alors que cela n'est pas exigé pour l'exercice d'une activité sous le statut d'auto-entrepreneur,...Source : www.eurojuris.fr
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La proposition de règlement relatif à la société privée européenne
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Les critères des librairies indépendantes de référence
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Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi du 30 décembre 2008 a instauré des statuts types pour les SASU et les SARL à associé unique. Les statuts types sont supplétifs, à défaut par les associés d’avoir établi e...Source : www.eurojuris.fr