Adoption de la Réforme du statut fiscal des JEI (Jeune Entreprise Innovante)
Publié le :
10/12/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLes sénateurs ont adopté, le 1er décembre, la réforme du statut fiscal de Jeunes entreprises innovantes (JEI), qui revoit le soutien fiscal dont bénéficiaient jusqu’alors les start-up françaises.Jeune entreprise innovante: la réforme du statut fiscal adoptée Le Sénat a entériné le 1er décembre la réforme du statut fiscal des Jeunes Entreprises I... Lire la suite
Historique
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Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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EIRL: frais de déclaration au greffe du tribunal de commerce
Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe décret du 11 février 2011 modifie l'article R. 743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce.Le décret du 11 février 2011 actua...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en place des correspondants départementaux des PME
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Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseParmi les mesures que contient le décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée , il y a la création d'un "Registre spécial des entrepr...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption de la Réforme du statut fiscal des JEI (Jeune Entreprise Innovante)
Publié le : 10/12/2010 10 décembre déc. 12 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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L'intérêt du statut de la SAS (Société par Actions Simplifiée)
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'arsenal juridique relatif à la SAS est encadré principalement par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Un grand nombre de règles contraignantes des sociétés an...Source : www.eurojuris.fr