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Vers un crédit plus responsable

Publié le : 28/06/2009 28 juin juin 06 2009
Source : www.eurojuris.fr
La réforme vise deux objectifs : une meilleure diffusion du crédit pour relancer la consommation mais un crédit plus responsable et là le gouvernement vise plus particulièrement le crédit renouvelable.Sur le Projet de réforme du crédit à la consommationLe projet de réforme du crédit à la consommation a été débattu au Sénat le 16 et 17 juin derni... Lire la suite

Historique

  • Tout sur le compte-joint
    Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Le compte joint ou compte collectif peut être ouvert au nom de plusieurs personnes qui n'ont pas obligatoirement un lien de parenté ni d'alliance. Cependant, il est exact que ce...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Emprunteurs non avertis: même protégés, soyez diligents!
    Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    L'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier paraît circonscrite au risque financier de l’opération et en aucun cas à son utilité.La protection de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vers un crédit plus responsable
    Publié le : 28/06/2009 28 juin juin 06 2009
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    La réforme vise deux objectifs : une meilleure diffusion du crédit pour relancer la consommation mais un crédit plus responsable et là le gouvernement vise plus particulièrement...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le projet de réforme du crédit à la consommation
    Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Le Parlement Européen et le Conseil des Ministres ont adopté le 23 avril 2008 une directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs. Elle prescrit la transposition d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Souscription à un prêt et assurance
    Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    La souscription d’un prêt, à la consommation ou immobilier, est souvent accompagnée d’une assurance complémentaire au crédit censée couvrir les risques de décès, d’incapacité de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide pratique: le crédit à la consommation
    Publié le : 27/11/2008 27 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Guide pratique: le crédit à la consommation
    Avec le développement des prêts à la consommation, des crédits personnels et autres crédits revolving, des emprunteurs de plus en plus nombreux se trouvent en difficulté face à...
    Source : www.eurojuris.fr
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