Les clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédits à l’épreuve du COVID-19
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
25/06/2020
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Source : www.eurojuris.frLes clauses de déchéance du terme sont une forme particulière de clauses de résiliation. Mentionnées notamment dans les contrats de crédit, elles permettent au prêteur de faire respecter par l’emprunteur son obligation de remboursement sous peine d’avoir à rembourser immédiatement le capital restant dû et les intérêts échus et non remboursés ain... Lire la suite
Historique
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L'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou aérovoltaïques : obligation d’information et performance de l’installation
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Garantie légale de conformité : exclusion des animaux domestiques
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Publié le : 26/04/2020 26 avril avr. 04 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même pé...Source : www.eurojuris.fr -
Agent immobilier : la clause de rémunération imprécise est abusive
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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