Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
27/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frL’actualité est fournie en annulations de contrats du fait des interdictions de rassemblements et du confinement décidés par le Gouvernement. Confronté à ce genre de situation, comment réagir, trouver les solutions et également tirer des leçons de ces annulations pour prévoir l’avenir ? Quelques conseils pratiques à destination des négociateur... Lire la suite
Historique
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La rupture brutale des relations contractuelles
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Selon le code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immat...Source : www.eurojuris.fr -
Le devoir d’information dans les contrats
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Agent immobilier : la clause de rémunération imprécise est abusive
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La Cour de cassation estime que dans un contrat de mandat, la clause qui ne précise pas de façon claire et compréhensible, la commission due à l’agent immobilier est abusive, pe...Source : www.eurojuris.fr -
Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
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L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situations engageant la responsabilité d'acteurs économiques vis-à-vis de leurs cocontractants. En particuli...Source : www.eurojuris.fr