Rénovation de la déclaration préalable à l'embauche
Publié le :
24/06/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frA compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent pour faire place à une déclaration préalable à l'embauche rénovée.La nouvelle déclaration préalable à l’embauche permettra d’accomplir sur un support unique : L'immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité... Lire la suite
Historique
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Rénovation de la déclaration préalable à l'embauche
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailA compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent pour faire place à une déclaration préalable à l'em...Source : www.eurojuris.fr
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Qui recrute et dans quelle région?
Publié le : 05/04/2011 05 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailChaque année, le Pôle Emploi réalise une "Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre". L'enquête 2011 vient d'être publiée."Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre" 2011Le but de cette enquête e...Source : www.eurojuris.fr
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Effet sur les salariés d'une clause de non sollicitation conclue entre deux entreprises
Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Il arrive que deux entreprises travaillant ensemble décident de conclure un accord comprenant une "clause de non sollicitation" selon laquelle chacun des employeurs s'interdit d...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Non seulement l’accès au CDD est limité (travaux saisonniers, surcroît exceptionnel d’activité, remplacement d’un salarié etc…) mais encore les cas de rupture anticipée d’un tel...Source : www.eurojuris.fr -
La valeur d'une promesse d'embauche
Publié le : 04/03/2011 04 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Selon le procédé juridique choisi dans la phase des pourparlers, l’employeur et le candidat peuvent choisir de se lier de manière plus ou moins contraignante, voire de s’engager...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement d'un salarié déclaré inapte
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Si l'inaptitude du salarié à la suite d'une maladie professionnelle est médicalement constatée en cours d'arrêt de travail, cette déclaration marque la fin de la suspension du c...Source : www.eurojuris.fr