Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme
Publié le :
08/07/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait obligé le Grand Port maritime de Marseille à suspendre un appel d’offre relatif à l’exploitation de la forme de radoub n°10 et à l’aménagement de 10 hectares attenant.La décision du Conseil d'Etat du 10 juin 2009Par un récent arrêt en date du 10 juin 2009, le Conseil d'Et... Lire la suite
Historique
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Aérodrome : nature des contrats d'inspection et de filtrage des passagers
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLes marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur mission de police sont des contrats de droit public.Nature des marchés conclus par les exploitants...Source : www.eurojuris.fr
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Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme
Publié le : 08/07/2009 08 juillet juil. 07 2009Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait obligé le Grand Port maritime de Marseille à suspendre un appel d’offre relatif à l’exploitation de la...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: marchés publics et voies de recours
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif de...Source : www.eurojuris.fr -
Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tiers, vient une nouvelle fois, mais non la moindre, de s’élargir par un arrêt d’Assemblée du contentieu...Source : www.eurojuris.fr