Les contours du devoir de diligence de l'avocat
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
21/11/2011
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2011
La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à leurs clients comportent une clause rappelant que ce dernier doit fournir à son conseil les éléments relatifs à son changement de statut juridique.Une précision salvatrice de la Cour de Cassation sur les contours du devoir de diligence de l'avocat Cass. civ. 1, 22... Lire la suite
Historique
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Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règlementaire par lequel l’employeur fixe exclusivement les règles générales et permanentes relatives à...Source : www.eurojuris.fr -
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La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à leurs clients comportent une clause rappelant que ce dernier doit fournir à son conseil les éléments...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
La délibération de l'assemblée générale d'une Société à responsabilité limitée (SARL) relative à la rémunération du gérant n'est pas une convention réglementée, le gérant peut d...Source : www.eurojuris.fr -
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