Réforme du financement participatif
Auteur : PILLET Corinne
Publié le :
28/03/2022
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Source : www.eurojuris.frEn 2020, le financement participatif ou crowdfunding a permis de collecter 1, 02 milliards d’euros pour aider au financement de 115 616 projets et d’entreprises, soit une augmentation substantielle de 62% par rapport à 2019. Il permet à des entreprises souhaitant développer un projet de rechercher auprès du public des financements prenant la fo... Lire la suite
Historique
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L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement au regard des facultés de remboursement de la caution
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Le couperet de la caution professionnelle
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Veille en matière de caution professionnelle : Les arrêts de la Haute Cour de Novembre 2022
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Par un arrêt de la première chambre civile, du 28 septembre 2022, la Cour de cassation est venue préciser que lorsqu'une caution invoque un manquement de la banque à son devoir...Source : www.eurojuris.fr -
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En 2020, le financement participatif ou crowdfunding a permis de collecter 1, 02 milliards d’euros pour aider au financement de 115 616 projets et d’entreprises, soit une augmen...Source : www.eurojuris.fr