Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA
Publié le :
13/03/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frDans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret du 29 janvier 2009 est venu assouplir les conditions de remboursement de crédit de TVA infra-annuel pour les entreprises soumises au régime d’imposition réel.Les conditions de remboursement de crédit de TVA infra-annuelCe décret vient d’être explicité par une ordonnance... Lire la suite
Historique
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Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA
Publié le : 13/03/2009 13 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / Banque et financeDans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret du 29 janvier 2009 est venu assouplir les conditions de remboursement de crédit de TVA infra-annuel...Source : www.eurojuris.fr
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Placements financiers,conseils en matière fiscale: actions recursoires et prescriptions
Publié le : 13/01/2009 13 janvier janv. 01 2009Entreprises / Finances / Banque et financeUn Arrêt, rendu le 23 SEPTEMBRE 2008 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation règle le régime des actions récursoires en responsabilité susceptibles de résulter de con...Source : www.eurojuris.fr
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Le secret bancaire à l'épreuve du devoir de mise en garde
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