Création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) : adoption du projet en première lecture à l’Assemblée Nationale
Publié le :
04/12/2012
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Source : www.eurojuris.frLe projet de loi portant création de la Banque Publique d’Investissement a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le jeudi 29 novembre.Un projet de loi prenant place dans le plan de redressement de l’économieLes premières pierres de la Banque Publique d’Investissement ont été posées jeudi 29 novembre à l’Assemblée Nationale. Ce... Lire la suite
Historique
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Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires soumis à la sagacité des députés
Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeUn projet de loi pragmatique luttant avec véhémence contre la spéculation boursière est actuellement soumis à l'examen des députés. Le projet instille transparence et régulation...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi français "portant réforme bancaire et financière"
Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe projet de loi portant réforme bancaire et financière était présenté le mercredi 19 décembre en Conseil des Ministres, ce dernier figurait parmi les engagements du candidat à...Source : www.eurojuris.fr
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Création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) : adoption du projet en première lecture à l’Assemblée Nationale
Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe projet de loi portant création de la Banque Publique d’Investissement a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le jeudi 29 novembre.Un projet de loi prenant...Source : www.eurojuris.fr
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La forclusion biennale et l'action en responsabilité contre la banque
Publié le : 09/10/2012 09 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe délai biennal de forclusion n'est pas applicable aux actions en responsabilité engagées par l'emprunteur pour le non-respect par le prêteur de son devoir de mise en garde.Ban...Source : www.eurojuris.fr
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Les obligations du banquier en matière d'encaissement de chèque
Publié le : 28/09/2012 28 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans le cas de l'espèce, la Banque a inscrit le montant du chèque sur un compte d'attente et a rejeté les chèques de la société X qui se présentaient au paiement pour défaut de...Source : www.eurojuris.fr -
Aides d'état aux entreprises: nouveau plafond d'aides de minimis
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa commission européenne vient de publier un règlement comportant des règles de minimis spécifiques pour les entreprises fournissant des services d'intérêt économique général.Ai...Source : www.eurojuris.fr