Violences conjugales : Qu’est-ce que c’est ? Quel cycle ? Quel impact ? Quelles sanctions ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
19/04/2020
19
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLa crise sanitaire liée au coronavirus et la mise en place d’un confinement strict en France s’est traduit notamment par l’aggravation des violences conjugales. Les violences dans les relations intimes peuvent être constituées d’un ensemble de comportements, d’actes, d’attitudes, de l’un des partenaires ou ex-partenaires visant à contrôler et... Lire la suite
Historique
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Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
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L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'une collectivité sont la précarité et son caractère révocable. Ces principes, rappelés aux articles...Source : www.eurojuris.fr -
Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
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L'article 815-5-1 créé par la loi numéro 2009-526 du 12 mai 2009 permet à un ou des indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis de solliciter du Tribunal de...Source : www.eurojuris.fr -
Violences conjugales : Qu’est-ce que c’est ? Quel cycle ? Quel impact ? Quelles sanctions ?
Publié le : 19/04/2020 19 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La crise sanitaire liée au coronavirus et la mise en place d’un confinement strict en France s’est traduit notamment par l’aggravation des violences conjugales. Les violences...Source : www.eurojuris.fr
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Le tourisme à la croisée des chemins
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Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités figure le tourisme. De la commune à la région, chaque collectivité a la possibilité de développer son é...Source : www.eurojuris.fr