Historique

• Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France
  Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de « complicité », et détenus au Tchad dans l’affaire de l’Arche de Zoé, pourraient être jugés en France...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bouclier fiscal: modalités pratiques
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mécanisme de "bouclier fiscal", c’est-à-dire de plafonnement des impôts directs à 60% des revenus.Préc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Retraites : vers un allongement progressif de la durée de cotisation
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La commission de garantie des retraites a confirmé l'allongement progressif de la durée de cotisation donnant droit à une retraite à taux plein, qui devrait passer de quarante à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'associé tenu de céder ses droits peut participer au vote
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L'arrêt en référence a été rendu au visa de l’article 1844, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l’article L. 227-16 du Code de commerce: il résulte du premier de ces textes que...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Suspension de la décision d'approbation du PLU
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La Société "Carrière et matériaux" a contesté devant le juge administratif la délibération d'un conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme (PLU). Elle a également de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme de la justice : Dati défend son projet malgré l'appel à la grève
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Alors que les syndicats de magistrats et de personnels de justice viennent d’appeler à la grève le 29 novembre prochain, Rachida Dati a défendu, mardi, son projet de réforme de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite