Sociétés, extrait KBIS et opposabilité aux tiers
Auteur : JACQUOT Julie
Publié le :
28/09/2022
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2022
La mention de Directeur Général dans l’extrait Kbis d’une société ne suffit pas à lui donner le pouvoir de représenter la société. Il est habituel que les tiers puissent opposer à une société les engagements pris par un Directeur Général qui figure sur l’extrait Kbis de la société. En effet, les tiers peuvent croire de bonne foi aux pouvoirs du... Lire la suite
Historique
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Sociétés, extrait KBIS et opposabilité aux tiers
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
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Harcèlement sexuel ou moral au travail : l'enquête interne, un outil de preuve indispensable
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Le Maire est tenu de convoquer au moins un Conseil Municipal par trimestre
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L’article L. 2121-9 code générale des collectivités territoriales, dispose que : « Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile ». Puis l’article...Source : www.eurojuris.fr -
Recrutement : à quel moment êtes-vous engagé envers le candidat ?
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