Historique

• Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'Etat
  Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La question du coût du recouvrement des amendes forfaitaires émises par les agents de police municipale alimente le contentieux Etat/ Collectivités publiques.La responsabilité d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Période d'essai et CDI
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Désormais la période d'essai est de 2 mois maximum pour les ouvriers et employés, 3 mois maximum pour les techniciens et agents de maîtrise, 4 mois maximum pour les cadres.Durée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Sous la pression des autorités européennes et du juge administratif français, le législateur est intervenu, au cours de l’année 2005, afin de soumettre les contrats d’aménagemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, le registre national...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences fiscales d'un divorce
  Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du couple, notamment par l’attribution d’une part supplémentaire dans le quotient familial. Il n’est don...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité au travail: les obligations de l'employeur
  Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008) renforce l'obligation de l'employeur en matière d'information des travailleurs sur les risques pes...
  Source : www.eurojuris.fr
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