Historique

• Le calcul annuel des intérêts
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Par un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux débat relatif au calcul annuel des intérêts.L'année bancaireDepuis le moyen âge, un usage originair...
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• Retour sur la Jurisprudence 2008 en matière de cession de créances
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière de cession de créances, en précisant son interprétation des textes selon le cas en faveur du cessionn...
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• Adoption définitive de la loi « HADOPI »
  Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le 13 mai 2009, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi HADOPI. Le texte prévoit une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Intern...
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• Le rapport du Conseil d'Etat sur la révision des lois bioéthiques
  Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  A la veille du rendez-vous fixé par le législateur pour la révision des lois bioéthiques, le Conseil d'Etat a rendu publique le 6 mai dernier, sa réflexion sur la question.Gesta...
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• Le régime de cumul emploi-retraite version 2009
  Publié le : 02/06/2009 02 juin juin 06 2009
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 poursuit la libéralisation du régime de cumul d’une pension de retraite avec des revenus d’une activité salariée, initiée...
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• Lancement du titre emploi forains (TEF)
  Publié le : 01/06/2009 01 juin juin 06 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le titre emploi forains (TEF) est mis à disposition des employeurs du secteur qui emploient des salariés occasionnels, depuis le 1er avril dernier.Le titre emploi forainsLe titr...
  Source : www.eurojuris.fr
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