Historique

• Réforme de la garde à vue : quels changements depuis le 1er juillet 2024 ?
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Après plusieurs mises en demeure de la Commission européenne, la France assure enfin la transposition de la Directive européenne 2023/48/EU. En effet, dès le 1er juillet 2024, l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Action en paiement du membre d’un groupement
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de cassation, en ligne avec la jurisprudence administrative, considère que, sauf convention contraire, le membre d’un groupement, conjoint ou solidaire, a qualité pour a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : défaut d'entretien du locataire et vétusté
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Quelle est l’étendue de la remise en état du locataire en fin de bail ? Ce sujet conduit à de fréquents contentieux entre bailleurs et locataires. Le locataire, même s’il s’est...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Audition de l'enfant et bienveillance parentale
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Aux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit français, l’article 388-1 a été intégré au sein du Code civil, en 2007. Cet article indique : « Dans...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette situation, les collectivités ont leur place, avec toutefois une approche a priori minorée pour le départ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Faire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombre de questions juridiques évidemment, mais d’abord et avant tout des enjeux humains et sociaux. L’éro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite