Réduction d’impôts "loi Malraux" dans les quartiers anciens dégradés
Publié le :
14/04/2009
14
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frLa réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, aux dépenses de restauration complète d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés compris dans le programme national de requalification.Réduction d’impôtsLa réduction d’impôt "Loi Malraux" (art. 199 septvicies du Code général des impôts) est étendue, jusqu’au 3... Lire la suite
Historique
-
Une meilleure indemnisation du chômage partiel
Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailL'Unedic a approuvé le texte sur l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel en France. Les salariés concernés pourront percevoir, 75 % de leur salaire brut soit enviro...Source : www.eurojuris.fr
-
Les sanctions de l’action en contrefaçon
Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux séries de sanctions : il y a d’une part, les sanctions pénales et d’autre part, les sanctions civil...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon
Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsNous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action en contrefaçon à l’égard de la marque ou du signe auteur de cette contrefaçon.L'action en contrefaço...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009Collectivités / Environnement / Environnementet BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la loi de Finances pour 2009, le p...Source : www.eurojuris.fr
-
Réduction d’impôts "loi Malraux" dans les quartiers anciens dégradés
Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, aux dépenses de restauration complète d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés compris d...Source : www.eurojuris.fr
-
Les ou le monopole(s) des pharmaciens
Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009Particuliers / Consommation / DistributionDepuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si ces monopoles se justifiaient historiquement, les conditions actuelles remettent en cause nombre de...Source : www.eurojuris.fr