Historique

• La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
  Publié le : 13/08/2008 13 août août 08 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Pour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution.... jugée conforme pour l’essentielLe Conseil constitutionnel av...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La durée du préavis en cas de démission
  Publié le : 12/08/2008 12 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue que celle qui était stipulée dans la convention collective ou le contrat.Démission et préavisUn sal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures.Le temps de travail da...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce que l'émancipation?
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  L'émancipation est l'acte par lequel un mineur devient capable juridiquement avant l'âge de la majorité.Comment se faire émanciper? Quels sont les effets de l'émancipation?L'éma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quels sont les effets et conditions du PACS?
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.Conditions, effets, dissolution du PACSLes conditions po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de rétractation d’une offre d’achat
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Si une offre d’achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu’elle n’a pas été acceptée, il en est autrement dans le cas où celui de qui elle émane s’est engagé à ne...
  Source : www.eurojuris.fr
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