Projet urbain partenarial: quel avenir?
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
03/08/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frAprès avoir, pendant quelques décennies, durci les conditions de la constructibilité, le législateur essaie à présent d’assouplir les contraintes qu’il a lui-même imposées aux propriétaires et constructeurs.La Convention de projet urbain partenarialAprès avoir, pendant quelques décennies, durci les conditions de la constructibilité – ce qui n’a... Lire la suite
Historique
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Les fautes en matière de responsabilité médicale
Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité médicale pour faute. Le patient doit donc, pour être indemnisé, démontrer l’existence d’une faute médicale, présentan...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption définitive du Grenelle I
Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementL'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet 2009, le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle.Le Grenelle...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée
Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente dorénavant la période d’essai dans le cadre des contrats de travail à durée indéterminée.Les règles...Source : www.eurojuris.fr
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Grippe H1N1 : Prévenir les conséquences d'une pandémie sur la vie de l’entreprise
Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe ministère du travail a émis une circulaire relative à la pandémie grippale, qui comprend en annexe une série de questions/réponses destinée à éclairer les entreprises sur la...Source : www.eurojuris.fr
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Projet urbain partenarial: quel avenir?
Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionAprès avoir, pendant quelques décennies, durci les conditions de la constructibilité, le législateur essaie à présent d’assouplir les contraintes qu’il a lui-même imposées aux p...Source : www.eurojuris.fr
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Mères porteuses: la réglementation
Publié le : 02/08/2009 02 août août 08 2009Particuliers / Famille / EnfantsEn France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progrès de la technologie tendent à remettre en cause ce principe avec ce que l'on appelle la procréation...Source : www.eurojuris.fr